Point de situation depuis le 9 aout
Depuis le 9 août, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire élargit l’obligation du pass sanitaire.
Le «pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
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La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale
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La preuve d'un test négatif de moins de 72h
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Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
En plus des lieux tels que cinémas, théâtres et salles de spectacle, la présentation du pass sanitaire est désormais requise auprès des personnes de plus de18 anspour accéder aux évènements festifs, ludiques, culturels et sportifs,ycompris lorsque le seui lde 50 personnes n’est pas atteint.
Activités et établissements municipaux
Dans les établissements municipaux, le pass sanitaire sera systématiquement demandé pour accéder:
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A la bibliothèque
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A la ludothèque
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A l’Ilyade
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Aux activités associatives des centres sociaux
Le pass sanitaire n’est pas exigible pour un rendez-vous, un renseignement ou une action sociale
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Aux gymnases et salles de sport.Les clubs e tassociations ont la charge du contrôle de leurs adhérents dans ces salles et dans les locaux associatifs.
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A la piscine
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Aux salles municipales mises à disposition des particuliers et des associations.Les organisateurs ont la charge du contrôle des participants.
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A la MSA à compter du 30 septembre pour les jeunes fréquentant les lieux et les activités Le port du masque reste obligatoire dans ces lieux dès l’âge de 12ans.A ce jour, le pass sanitairen’est pas obligatoirepour les personnes de 12 à 17 ans. La loi précise toutefois qu’il le sera à partir du 30 septembre
Les agents municipaux ou mandatés par la municipalité sont habilités à exercer le contrôledu pass sanitaire à l’accueil des différents établissements de la ville. Ils procèderont en utilisant l’application TousAntiCovidVérif permettant de lire les pass sanitaires avec un niveau d’information le plus réduit possible.
Animations ou activités de plein air : 2 catégories sont distinguées
1. Celles ayant lieu dans un environnement clos, barrièré ou ayant lieu pour partie dans une salle ou un ERP type PA => contrôle d’accès
Elles seront accessibles que sur présentation d'un pass sanitaire.Ex: forum des associations,match de foot etc
2.Celles ayant lieu sur l’espace public ouver t=> Pas de contrôle du pass sanitaire, port du masque obligatoire;
Ex: marché deplein air, spectacle de rue,vente de livres, jeux extérieurs organisés ou non
L’arrêté préfectoral n° 38-2021-05-15-00002 institue le port du masque obligatoire dans un périmètre de 50m des établissements scolaires.
Mise à disposition par la ville et le CCAS de masques gratuits pour les plus démunis
Pour les bénéficiaires de la CMU : masques à usage unique
- Se présenter à l’accueil de l’Arche
- Pièces à fournir : pièce d’identité, justificatif de domicile attestation de complémentaire solidaire en cours
Pour les publics dont le quotient familial est compris entre 0 et 750 : masques en tissu
- Se présenter à l’accueil de l’Arche
- Pièces à fournir : pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de quotient Caf et livret de famille (si besoin pour plusieurs membres d’une même famille).
