Conciliateur de justice
- Prochaines permanences jeudi de 14h à 17h
Le conciliateur reçoit les 1er et 3e jeudi de chaque mois de 14h à 17h, sur rendez-vous pris auprès de l'accueil de l'Hôtel de ville, Tél. 04 76 70 53 53.
Le conciliateur de justice, mène une action qui vise à rétablir la bonne entente entre des personnes dont les opinions ou intérêts s'opposent. L'intervention du conciliateur est tout à fait gratuite. Elle évite d'engager des procédures longues et coûteuses, et ainsi offre une justice accessible à tous. Cette action permet aussi à chaque partie d'écouter l'autre, de se parler en présence d'une personne indépendante et de rechercher un accord en commun. Les conflits traités par le conciliateur, sont très variés.
- Les conflits de voisinage : barbecues, mitoyenneté (distance de plantation, hauteur de haie ou d'arbre...), servitudes (droit de passage), nuisances sonores
- Les conflits avec les fournisseurs : délais de livraisons non respectés, ventes sollicitées par téléphone ou prospectus, défauts du produit vendu, pose mal faite, vices cachés et tous litiges avec les fournisseurs d'accès internet ou les opérateurs de téléphonie mobile, avec assureurs, banquiers ou autres prestataires de services.
- Les conflits divers : remboursements de dettes, relations locataires propriétaires ou régies (cautions, loyers impayés, charges...) Les accords font l'objet d'un procès verbal que seul le conciliateur de justice peut dresser et établir et qui peuvent recevoir "la formule exécutoire" comme tout jugement.
Permanence notariale
- Prochaines permanences mardi de 14h à 17h30
Permanence le premier mardi du mois, à l'hôtel de ville de 14h à 17h30, sur rendez-vous auprès de l'accueil de l'Hôtel de ville, Tél. 04 76 70 53 53.
Permanence juridique
- Prochaines permanences lundi de 13h30 à 17h30
Permanence le premier lundi du mois, à l'hôtel de ville de 13h30 à 17h30, sur rendez-vous auprès de l'accueil de l'Hôtel de ville, Tél. 04 76 70 53 53.
Permanences Info>Energie avec l'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat)
L'Agence Locale de l’Énergie et du Climat offre un service dédié aux habitants de la métropole grenobloise : des conseils gratuits et indépendants sur l'énergie :
- Par téléphone au 04 76 14 00 10. Du lundi au vendredi : de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.
- Sur rendez-vous à la Mairie de Seyssins, le 3e lundi du mois, de 13h30 à 17h30.
Permanences de l'association Aide et information aux victimes
Objectif
Venir en aide à toutes les personnes qui ont subi un acte de délinquance (violences, d'agressions, injures, menaces, vols, dégradations ayant des conséquences corporelles, psychologiques, matérielles ou financières...)
"Permettre à la victime de se mettre sur les bons rails afin d'engager sereinement des démarches efficaces"
Son rôle
Une information juridique, personnalisée, sur les droits, les procédures à engager ou les démarches à effectuer.
Un juriste est également là pour guider vers d'autres associations ou professionnels spécialisés, écouter et proposer lorsque c'est nécessaire un soutien psychologique.
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Permanences de l'association Aide et information aux victimes à Seyssinet-Pariset : tous les vendredis, de 14h à 17h
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En dehors de ces horaires, contacter le siège de l'association Aide et information aux victimes, 8 rue Sergent Bobillot à Grenoble. Tél. 04 76 46 27 37
Contacter l'association Aide et information aux victimes
