La commune est classée dans le massif forestier à risque d’incendie du secteur « rebord du Vercors-Cluse de Voreppe ». Des règles varient en fonction de la nature des végétaux et de la pente du terrain. Tout propriétaire doit débroussailler si sa parcelle est située à moins de 200 m de terrains boisés (forêts, friches et reboisements).
Un inventaire a permis d’identifier 900 propriétés seyssinettoises concernées. En 2013, un arrêté préfectoral a précisé les modalités de débroussaillement, notamment :
- hors zone urbaine, le débroussaillement doit se faire aux abords de la construction dans un rayon de 50 m, même si le débroussaillement s’étend sur les propriétés voisines
- les abords des voies d’accès privées à ces installations doivent être débroussaillées sur 3 m de profondeur de part et d’autre de la voie
- en zone urbaine (UA, UB, UV et UI du Plan local d’urbanisme de Seyssinet-Pariset)
Pour vous préciser toutes les mesures et vous les présenter en détail,
Renseignements, service espaces extérieurs et moyens généraux, Tél. 04 76 70 53 53
Pourquoi débroussailler ?
Le débroussaillement vous protège, car il s’agit d’une des premières barrières contre les incendies. Il ne s’agit pas de couper tous les arbres mais de réduire les combustibles végétaux (bois morts, broussailles,…) afin de permettre :
- de ralentir la propagation du feu
- de diminuer sa puissance
- d’éviter que les flammes n’atteignent les parties inflammables de votre habitation (volets, charpente apparente, gouttière…)
Le débroussaillement ou le maintien en état débroussaillé doit être réalisé avant le 1er juin de chaque année.
Le rôle du Maire... et du propriétaire
- C'est au propriétaire de l'installation (maison, hangar, atelier...) d'effectuer le débroussaillement. Les courriers ou les informations de la mairie lui sont toujours adressés, libre à lui de se mettre d'accord avec son locataire qui peut aussi faire les travaux à sa place.
- Le Maire peut commissionner des agents municipaux pour effectuer le contrôle de l'exécution des obligations légales de débroussaillement.
- Différentes sanctions sont prévues si la cause d’un éventuel incendie est due à un défaut d’entretien de la part du propriétaire :
- indemnisation réduite voire annulée
- mise en cause de votre responsabilité
- amende prévue pour les contraventions de 4 e classe (maximum de 750 €)
- en cas de non-exécution des travaux, le Maire peut mettre en demeure le propriétaire qui est alors passible d’une amende pouvant atteindre 30 € par m2 soumis à l’obligation de débroussaillement..
Le guide du débroussaillement, édité par la préfecture de l’Isère est disponible en téléchargement ci-dessous au format pdf
