Demande de certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Vous venez de déménager ou de changer d'adresse ? Sachez qu'il est obligatoire de changer votre adresse sur votre carte grise sous peine de contravention.

Information carte grise, la nouvelle application Simplimmat

La vente ou l'achat d'un véhicule d'occasion peut souvent sembler complexe et fastidieux. Heureusement, l'application mobile Simplimmat révolutionne ces démarches en permettant aux particuliers en France de gérer intégralement le processus depuis leur smartphone. Disponible gratuitement sur Google Play et Apple Store, Simplimmat est une solution indispensable pour tous ceux qui souhaitent acheter ou vendre un véhicule sans les tracas administratifs habituels. Elle a été développée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Une dématérialisation totale des procédures
Des démarches rapides et simplifiées

Avant l'arrivée de Simplimmat, les vendeurs devaient remplir un formulaire Cerfa papier puis enregistrer la déclaration de cession sur le site de l'ANTS. L'application élimine désormais ces étapes en permettant de réaliser toutes les démarches administratives nécessaires, de manière dématérialisée et en présence physique du vendeur et de l'acheteur. En seulement dix minutes, la cession et la demande de nouvelle carte grise sont bouclées !

Cette numérisation n'est pas uniquement une question de rapidité mais aussi de praticité. La procédure se déroule sans papier et permet à chaque partie impliquée d’éviter les erreurs courantes dans la saisie d’informations importantes, évitant ainsi des blocages administratifs ultérieurs.

Sécurité renforcée et transparence accrue

L'application Simplimmat vérifie en direct l'identité des deux parties grâce au service France Connect. Cette vérification garantit que tout est conforme avant de finaliser la transaction. De plus, toute tentative de fraude est considérablement réduite, car toutes les informations relatives au véhicule, comme son historique et sa situation administrative, sont consultables instantanément via l’application.

Les avantages concrets de Simplimmat

Simplimmat ne se contente pas de simplifier les démarches administratives liées à la vente de véhicules d'occasion; elle offre également une série d'avantages significatifs pour améliorer la sécurité et la transparence des transactions.

Protection accrue pour le vendeur et l'acheteur

Le principal avantage de Simplimmat réside dans sa capacité à protéger les deux parties de la transaction. Pour le vendeur, elle assure que les démarches administratives soient correctement effectuées, ce qui empêche l’acheteur de bloquer l'immatriculation du véhicule à son nom suite à un oubli de déclaration par le vendeur. Pour l’acheteur, l'application garantit que le véhicule n’est ni gagé ni volé au moment de la cession. Il lui permet de vérifier également que la marque, le modèle et les spécifications techniques sont les mêmes entre le véhicule qu’il achète et les informations présentes sur Simplimmat. Par exemple, il pourra vérifier la validité de la Dacia Sandero (voir plus)qu’il achète, la puissance de son moteur et l’année d’achat. 

Les avantages principaux sont les suivants

- Vérification immédiate de l’historique du véhicule
- Gestion centralisée et sécurisée des informations de cession
- Évitement des litiges futurs grâce à une traçabilité numérique fiable

Facilité d'utilisation et accessibilité

Simplimmat est conçue pour être simple à utiliser. Vendeur et acheteur doivent télécharger l'application, créer un compte et s'identifier. Ensuite, le vendeur renseigne les détails du véhicule, tandis que l'acheteur peut vérifier ces informations avant de procéder à l’achat. Les deux parties signent électroniquement la déclaration de cession via l’application, rendant cette étape aussi fluide que possible.

L'application est disponible pour tous les citoyens français, permettant une gestion rapide et efficace des transactions de véhicules. De plus, la gratuité de cette application encourage son adoption massive et démocratise la facilitation des démarches administratives automobiles.

Nouvelles fonctionnalités pratiques

Demande instantanée de nouvelle carte grise

Grâce à Simplimmat, il est possible de demander immédiatement une nouvelle carte grise lors de la remise des clés du véhicule. Cette fonctionnalité permet d’accélérer considérablement le processus, puisque l'acheteur reçoit sa carte grise chez lui sous quelques jours seulement. Une véritable aubaine pour ceux qui souhaitent éviter des déplacements inutiles et les attentes prolongées.

Processus sans papiers

Fini les formulaires papiers ! Toutes les démarches sont centralisées sur une plateforme digitale accessible depuis le smartphone du vendeur et de l’acheteur. Cela non seulement rend le processus plus écologique, mais aussi beaucoup plus pratique.

Expérimentation et validation réussies

Avant son déploiement global, Simplimmat a été testée dans plusieurs régions françaises, notamment le Centre Val de Loire, Normandie et les Yvelines en 2021, suivi par la Bretagne et l'Ile-de-France en 2022. Ces phases d'expérimentation ont permis de peaufiner l'application et de confirmer son utilité et efficacité pour rendre les transactions de véhicules d'occasion plus simples et sécurisées pour tous les utilisateurs. Elle est maintenant disponible au téléchargement sur tous les smartphones via les liens de téléchargements officiels présents sur cette page : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat

Conformité et sécurité garanties

L'une des principales préoccupations lorsqu'il s'agit d'acheter un véhicule d'occasion concerne la conformité et la validité des documents du véhicule. Simplimmat atténue ces préoccupations en offrant une interface où l’acheteur peut vérifier l’état administratif du véhicule en temps réel. Si le véhicule présente des anomalies telles qu’une inscription de gage ou s'il est déclaré volé, l’application bloque automatiquement la transaction, assurant ainsi une tranquillité d’esprit maximale pour l’acheteur.

Trace numérique et fiabilité indiscutable
L'enregistrement précis de la date et l’heure de la transaction constitue une preuve numérique fiable et incontestable en cas de litige après la vente. Cette traçabilité protège surtout le vendeur contre d’éventuelles responsabilités injustes, comme recevoir des contraventions pour des infractions commises après la vente.