Modalités d’application des dispositions sanitaires liées au COVID

Activités et établissements municipaux

Dans les établissements municipaux, le pass sanitaire sera systématiquement demandé pour accéder:

• A la bibliothèque
• A la ludothèque
• A l’Ilyade
• Aux activités associatives descentres sociaux. Le pass sanitaire n’est pas exigible pour un rendez-vous, un renseignement ou une action sociale
• Aux gymnases et salles de sport.
  • Lesclubs et associations ont la charge du contrôle de leurs adhérents dans ces salles et dans les locaux associatifs.
  • Les conventions de mise à disposition temporaires ou permanentes devront prévoir un alinéa précisant cette responsabilité.
    • Ala piscine
    • Aux salles municipales mises à disposition des particuliers et des associations. Les organisateurs ont la charge du contrôle des participants.
  • Les conventions de mise à disposition temporaires ou permanentes devront prévoir un alinéaprécisant cette responsabilité.
    • A la MSA à compter du 30 septembre pour les jeunes fréquentant les lieux et les activités
    • Le port du masque reste obligatoire dansces lieux dès l’âge de 12ans. A ce jour, le pass sanitaire n’est pas obligatoirepour les personnes de 12 à 17 ans. La loi précise toutefois qu’il le sera à partir du 30 septembre.
  • Les agents municipauxou mandatés par la municipalité sont habilités à exercer le contrôledu pass sanitaireà l’accueil des différents établissements de la ville. Ils procèderont en utilisant l’application TousAntiCovidVérif permettant de lire les pass sanitaires avec un niveau d’information le plus réduit possible. Les données lues ne seront pas conservées par le contrôleur. Unterminalsera confié aux services qui peuvent en faire la demande par un ticket GLPIspécifiqueauprès du service informatique. Les personnes ne disposant pas d’un pass sanitaire valide ne pourront être admises. L’ensemble des établissements concernés fera l’objet d’un affichage spécifique.

Animations ou activités de plein air

• 2 catégories sont distinguées :
  • Celles ayant lieu dans un environnement clos,barrièré ou ayant lieu pour partie dans une salle : contrôle d’accès. Elles seront accessibles que sur présentation d'un pass sanitaire. (Ex: forum des associations,match de foot etc)
  • Celles ayant lieu sur l’espace public ouvert : pas de contrôled’accès, pas de contrôle du pass sanitaire, port du masque obligatoire (Ex: marché de plein air, spectacle de rue, vente de livres, jeux extérieurs organisés ou no
  • Port du masque obligatoire dans un périmètre de 50m des établissements scolaires.