Conseil municipal du 22 juin 2020

Ordre du jour :

Administration générale

  • Modalités de tenue du conseil municipal
  • Installation d'un Conseiller Municipal
  • Procès-verbal de la séance du 03 février 2020
  • Compte-rendu des décisions du Maire

Ressources humaines

  • Modification du tableau des emplois
  • Prime COVID

Finances

  • BUDGET VILLE - Exercice 2019 - Approbation du compte administratif
  • BUDGET VILLE - Exercice 2019 - Approbation du compte de gestion du comptable
  • COMMANDE PUBLIQUE – Adhésion à la centrale d’achat régionale
  • COMMANDE PUBLIQUE – Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Seyssinet-Pariset, pour la passation de marchés publics et d’accords-cadres
  • BUDGET VILLE – Exercice 2020 : Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’opération 201801 « Multi-accueil Quartier Fauconnière »

Aménagement du territoire

  • Convention de partenariat avec les communes et les bailleurs sociaux (nouvelle version) pour la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Urbanisme

  • Versement d’une subvention à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour la réalisation de 15 logements sociaux au sein du programme sis 96-98 avenue de la République
  • Echange de terrains sans soulte entre la Commune et le Syndicat Intercommunal de la Rive Gauche du Drac (SIRD) à SEYSSINET-PARISET, avenue Général de Gaulle / allée des Glycines

 

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