Conseil municipal du 8 octobre 2018

A l'ordre du jour

• Procès-verbal de la séance du 2 juillet 2018
• Compte-rendu des décisions du Maire
• Modification de la délibération n°10 du 14 avril 2014 désignant des délégués dans les organismes extérieurs

Ressources humaines

• Modification du tableau des emplois
• Délibération autorisant la collectivité à faire appel au service emploi du CDG 38
• Evolution du taux des prestations d’actions sociales
• Modalités de rémunération des agents contractuels en remplacement de longue durée

Finances marchés publics

• BUDGET VILLE – Exercice 2018 : Subvention attribuée au CREAT – 2^ème versement
• BUDGET VILLE – Exercice 2018 : Produits irrécouvrables : Créances éteintes
• BUDGET VILLE – Exercice 2018 : Produits irrécouvrables : Admission en non valeurs
• BUDGET VILLE – Exercice 2018 : Décision Modificative budgétaire n°2
• Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des espaces verts de la commune de SEYSSINET-PARISET
• Accord-cadre à bons de commande pour la vérification, la maintenance et le dépannage des extincteurs et RIA ainsi que des portes et portails automatiques
• Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Seyssinet-Pariset pour la passation d’un accord-cadre de fourniture de carburants
• Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre d’infrastructures de voirie, d’aménagement d’espaces publics, réseaux secs et humides, d’ouvrage de génie civil – Site Fauconnière

• Approbation de la convention d’application 2018 du service d’accueil et d’information métropolitain de la demande de logement social
• Convention OPAC 38 – Caisse d’Assurance retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)
• Convention Habitat Séniors Services (HSS)
• Acquisition d’un local en vente en l’état futur d’achèvement sis à SEYSSINET-PARISET, 21 rue du Moucherotte
• Versement d’une subvention à l’association « Un Toit Pour Tous » pour la création d’un logement social sis SEYSSINET-PARISET, 18 avenue de la République

Environnement

• Aménagement de l'A480 et de l'échangeur du Rondeau : avis de la commune sur le dossier d'enquête relative à la demande d’autorisation environnementale
• Avis sur le projet de Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transport de marchandises

Education

• Conventions d’objectifs et de financement avec la CAF concernant les accueils péri et extrascolaires pour l’enfance et la jeunesse

Culture

• Demande de subvention Conseil Départemental de l’Isère pour l’année 2019
• Demande de subvention Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes pour l’année 2019
• Demande de subvention Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes pour l’année 2019