L'ordre du jour :
Admanistration générale
- Procès verbal de la séance du 29 juin 2015
- Installation d'un conseiller municipal suite à la démission de Roselyne BLIN
- Compte-rendu des décisions du Maire
- Convention avec le Préfet de l'Isère pour la mise en œuvre du système d'enregistrement des demandes de logement locatif social dans le département de l'Isère
- Modification du tableau des emplois
Buget ville :
- Exercice 2015 : Budget supplémentaire
- Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (TIPI TITRE)
- Intégration des résultats du compte administratif 2014 de l'ancien budget de distribution de l'eau potable au budget principal de la commune
- Mise à disposition de personnels à temps plein à la Métropole au titre de la convention de gestion du service public de l'eau potable
- Protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local et la Société de Financement Local
- Protocole transactionnel entre la commune de Seyssinet-Pariset et la société EVOLUTION dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de la salle Jean-Jacques Rousseau – lot n° 11 "chauffage – ventilation – rafraîchissement - plomberie"
Culture et technologie de l'information :
CRC :
- Demande de renouvellement de classement par l'Etat du Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC)
Environnement et énergie
- Approbation de la nouvelle charte du Plan Air Energie Climat pour la période 2015/2020 – Niveau 1: "J'adhère au Plan Air Énergie Climat"
Jeunesse et sport
- Signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec L’ Acs football
Patrimoine grands travaux espaces publics
- Approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) de la commune de Seyssinet-Pariset
- Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la mise en œuvre de l'Agenda d'accessibilité programmé - l'Ad'AP
