Conseil Municipal du 8 février 2016

Ordre du jour :

Ressources humaines :

• Remise gracieuse
• Modification du tableau des emplois
• Convention d'Objectifs et de Moyens avec le Comité des Œuvres Sociales des agents de la Ville et du CCAS

Finances :

• BUDGET VILLE - Exercice 2016 : Vote des taux d’imposition
• BUDGET VILLE - Exercice 2016 : Subventions attribuées aux associations
• Transfert des excédents de l'Eau à Grenoble Alpes Métropole
• Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Seyssinet-Pariset pour la passation d’un marché public de location et maintenance de photocopieurs multifonctions neufs.

Aménagement du territoire

• Instauration d'un périmètre d'étude (article L. 424-1 du code de l'urbanisme) sur le secteur de la Fauconnière
• Versement d’une subvention à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour la création d’un logement social sis 3 rue Général Mignot (1961 J)
• Versement d’une subvention à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour la création d’un logement social sis 3 rue Général Mignot (1962 G)
• Versement d’une subvention à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour la création d’un logement social sis 3 rue Général Mignot (1963 T)

Scolaire-Jeunesse et Petite Enfance

• Demande de subvention de la Ville de SEYSSINET-PARISET auprès du Conseil Départemental pour le relais des assistantes maternelles

Sport et Culture

• Demande de subvention au Conseil Départemental pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Communal au titre de l'année 2016
• Signature d'une Convention d'Objectifs et de Moyens avec l'ACS FOOTBALL
• Signature d'une Convention d'Objectifs et de Moyens avec l'OFFICE MUNICIPAL DU SPORT ASSOCIATIF