Projet de modification N°1 - du PLUI de Grenoble Alpes Métropole :
Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que conformément à la délibération n°45 en date du 12 mars 2021, il sera procédé à une concertation au sujet du projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole.
Le projet de modification n°1 du PLUi porte sur :
- L’évolution du zonage : ces évolutions visent à mieux contextualiser le zonage et portent principalement sur des changements de catégorie au sein de la zone urbaine mixte, d’une zone urbaine mixte à une zone agricole ou naturelle, ou de reclassement d’une zone urbaine mixte en zone urbaine spécialisée (UE, UZ, UV). Quelques évolutions de zonage visent à assurer une meilleure adéquation avec la connaissance des risques naturels.
- La modification du règlement écrit : ces modifications visent à préciser ou corriger le règlement pour une meilleure compréhension et application de celui-ci et portent notamment sur les règles de stationnement, de mixité sociale, de risques, les aspects architecturaux, les formes urbaines, l’agriculture, l’énergie, l’usage des sols, l’eau potable, le commerce.
- La modification du règlement graphique : des ajustements et des précisions sont apportés au règlement graphique sur les plans du patrimoine, des formes urbaines, de la mixité fonctionnelle, de la mixité sociale, de l’OAP paysage, des OAP et secteurs de projet, des emplacements réservés.
- La modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation : Les réflexions sur les projets conduisent à modifier les orientations et schémas d’aménagement de certaines OAP sectorielles.
- La correction d’erreurs matérielles sur le rapport de présentation et certains plans graphiques.
Modifications apportées :
Les modifications apportées au PLUi s’inscrivent dans les orientations stratégiques du PADD qui sont la modération de la consommation de l’espace, la résilience face aux risques, la protection du paysage et du patrimoine, ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux (adaptation aux changements climatiques, nature en ville, protection des ressources, …). Cette modification permet notamment de renforcer la capacité du PLUi pour les communes en carence ou déficitaire en logements sociaux à mettre en oeuvre les objectifs du Plan Local de l’Habitat (création d’emplacements réservés pour mixité sociale, augmentation des seuils de part de logements sociaux dans les secteurs de mixité sociale).
La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique dite "ASAP" soumet à la concertation obligatoire, prévue par l'article L103-2 du code de l'urbanisme, les procédures de modification d'un PLU soumises à évaluation environnementale.
L’autorité responsable du projet est Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, dont le siège se situe Immeuble Le Forum - 3, rue Malakoff – CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (tel : 04.76.59.59.59).
Le PLUi est un document de planification stratégique qui établit à l'échelle métropolitaine un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire. Il vise à remplacer les documents d'urbanisme des 49 communes de la Métro.
