Renseignements, auprès du service opérations et patrimoine qui vous orientera sur le service instructeur, Tél. 04 76 70 53 53
En sa qualité de propriétaire du domaine public, la ville doit organiser les interventions sur le domaine public et définir les modalités d'occupation de ce domaine afin d'en assurer les conditions de sécurité et d'accessibilité.
Prévu par le code de la voirie routière, le règlement de voirie, élaboré en concertation avec les concessionnaires (Edf, France télécom, les pipelines, ..) a été arrêté par le Conseil municipal du 7 novembre. Il est applicable depuis le 1er janvier 2012.
Il concerne toutes les entreprises et concessionnaires qui occupent ou interviennent sur le domaine public, mais aussi les particuliers et les commerçants qui souhaitent utiliser le domaine public pour le besoin de leurs activités.
Exemples d'occupation du domaine public
- Pour les professionnels
- Terrasses de cafés, restaurants...
- Étalages extérieurs des commerçants
- Chevalets publicitaires
- Enseignes commerciales en façade
- Aires de stationnement
- Exposition de véhicules
- Grues, cabanes de chantier, tranchées, pour les travaux de construction,...
- Pour les particuliers :
- Emplacements pour permettre la venue d'un camion de déménagement,
- Auvent ou store surplombant le domaine public,
- Echafaudage,
- Dépôt de matériaux,
- Bennes à gravât, abaissement de trottoirs, branchements aux réseaux, plantations en bordure de voie, ...
Modalités pratiques
Artisans, entrepreneurs, commerçants, particuliers… vous programmez des travaux qui auront, ou pourront avoir un impact sur le domaine public :
En conformité avec le règlement de voirie de la commune, depuis le 1er janvier 2012 vous devrez obligatoirement faire une demande d'occupation du domaine public auprès des services techniques municipaux un mois avant l'occupation du domaine public ou le début des travaux.
Votre demande fera l'objet d'une instruction qui vérifiera au préalable que la demande respecte l'intégrité du domaine public et garantit la sécurité des usagers. Certaines occupations du domaine public feront l'objet d'une taxation.
En pièces jointes, tous les documents utiles
