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Police municipale

La police municipale exécute les missions confiées par le Maire et relevant de sa compétence, soit la prévention et la surveillance du bon ordre public. Cette notion englobe 3 domaines : la sureté, la sécurité et la salubrité publique. Les policiers municipaux ont pouvoir pour verbaliser tout manquement édicté par les arrêtés municipaux sur le territoire de la commune. Ils ont aussi la compétence pour constater, par procès-verbaux, les contraventions au code de la route. Ils ne procèdent à aucune enquête ni recueil de plainte, ces actions étant de la compétence de la gendarmerie ou de la police nationale.

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Recensement militaire

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    Le plan communal de sauvegarde

    La ville s’organise avec comme support son Plan communal de sauvegarde

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    Prise de notes sur un cahier

    Permanences d'informations

    La ville de Seyssinet-Pariset met à votre disposition des permanences pour vous aider lors de divers problèmes.

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