Le budget ? Comment ça marche ?
Jugé parfois difficile à lire ou à comprendre, le budget est pourtant l’acte le plus important de la collectivité. Prévoyant la totalité des dépenses et des recettes pour l’année, il s'appuie sur le projet politique et donne les moyens de faire vivre les services publics et d’investir. Pour bien en comprendre les enjeux, nous vous proposons un petit point d’information sur les mécanismes, les règles et les notions importantes.
Le saviez-vous ?
Le budget
C'est un acte de prévision des recettes à encaisser et des dépenses à réaliser sur l’année mais aussi un acte autorisant le Maire à engager celles-ci votées par le Conseil Municipal.
Il doit être obligatoirement voté en équilibre dans un document unique.
Fonctionnement ou investissement ?
- La section de fonctionnement prévoit les dépenses et recettes régulières nécessaires à la gestion courante de la commune (dépenses de personnel, subventions aux associations, fluides, achats et frais financiers).
- La section d’investissement prévoit les dépenses et recettes ponctuelles qui modifient de façon durable le patrimoine de la commune (achat d’un véhicule, construction d’une crèche).
La dette
Constituée par les emprunts que la collectivité rembourse (capital) et les intérêts versés. Attention, la commune n'a pas le droit d'emprunter pour ses dépenses de fonctionnement.
Epargne brute ou épargne nette ?
Quand les recettes sont plus importantes que les dépenses de la section de fonctionnement, l’épargne brute est utilisée pour rembourser le capital emprunté. Le restant, l’épargne
nette permet de financer des investissements prévus par la commune.
Qui fait quoi ?
- Le Conseil Municipal vote le budget.
- Le Maire exécute les dépenses et les recettes votées mais n’a pas le droit de manier des fonds publics.
- Le Comptable public (l’Etat) est chargé de payer et d’encaisser mais n’a aucun pouvoir de décision.
- Le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes procèdent au contrôle de légalité et budgétaire. Le principe de séparation de l’ordonnateur (le Maire) et du comptable (le trésor public) est une règle essentielle de la comptabilité publique.
