Publié le 26 Septembre 2022
Retrouvez le compte rendu du conseil municipal au format pdf en bas de page.
ORDRE DU JOUR
Mme Juliette BEREGI, Sous-Préfète déléguée à la politique de la ville, participera à la séance du Conseil Municipal au sujet de l‘application de la loi SRU sur notre commune. Une interruption de séance sera prononcée à cet effet à son arrivée. L'ordre des délibérations pourra être modifié en cours de séance.
RESSOURCES ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020
- Compte-rendu des décisions du Maire
- Chambre Régionale des Comptes - Rapport d'observations définitives - Grenoble-Alpes Métropole - Enquête chauffage urbain au cours des exercices 2015 à 2018
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du tableau des emplois
SOLIDARITE
- Tarification à compter du 1er mars 2021 : Restauration à domicile
URBANISME ET TRAVAUX AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Versement d'une subvention à UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT (UTPT-D) pour la création d'un logement social en acquisition-amélioration sis 8 allée des Glycines
- Désaffectation et déclassement de deux logements vacants sis 17 rue du Moucherotte
EMANCIPATION
- Petite enfance
- Dénomination du futur multi accueil
- Demande de subvention au Conseil Départemental
RESSOURCES BUDGET
- Exercice 2021 - Budget primitif
- Exercice 2021 - Vote des taux d'imposition
- Exercice 2021 - Subvention attribuée au Centre Communal d'Action Sociale(CCAS) - annule et remplace la délibération n°2020/105
- Exercice 2021 - Révision de l'autorisation de programme et du crédit de paiement 2021 de l'opération 201801 «Multi-accuei lQuartier Fauconnière»
TRANSITION-VILLE DURABLE
- Délibération cadre transition ville durable
- Convention de partenariat Commune-Métro pour l'accès au SPEE (Service Public d'Efficacité Energétique)
- Convention de partenariat Commune-Métro pour la valorisation des CEE sur la plateforme groupée métropolitaine POINTS D'INFORMATION-Grenoble Alpes Métropole
QUESTIONS DES HABITANTS
